Conditions Générales d’Utilisation du site www.soniaborie.fr

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

L’Éditeur : le gérant du site internet.
L’Utilisateur : toute personne souhaitant accéder au site et à ses services.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.soniaborie.fr et de ses services.

Le site Internet www.soniaborie.fr est exploité par :

L’entreprise individuelle BORIE Sonia
Adresse : 8 Boulevard Henri IV, 63220 Arlanc
Adresse e-mail : neurofeedback.sonia@yahoo.com
Numéro de téléphone : 06 41 87 77 58

L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter du début de l’utilisation du service.

Le site www.soniaborie.fr se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification préalable.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais inhérents à cet accès (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

Défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à ses services.
Dommages matériels ou informatiques liés à la connexion de l’Utilisateur.
Poursuites judiciaires liées à l’utilisation du site ou au non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de procédure judiciaire à l’encontre de l’Éditeur en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, ce dernier pourra être tenu responsable des préjudices, sommes, condamnations ou frais qui en découleraient.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (documents techniques, produits, textes, photos, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de BORIE Sonia.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou divulguer ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

L’Utilisateur ne peut mettre en place de liens hypertextes vers le site www.soniaborie.fr sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, à demander par courriel à neurofeedback.sonia@yahoo.com.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation à tout moment, sans avoir à en justifier.

Le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Éditeur.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site concernent :

Ouverture de compte : Nom, prénom, données de connexion, localisation.
Connexion : Données de connexion, d’utilisation, et de paiement.
Profil : Adresse et numéro de téléphone.
Paiement : Données financières relatives aux paiements (carte de crédit, compte bancaire).
Cookies : Utilisés pour le suivi du trafic et l’amélioration des services. L’Utilisateur peut les désactiver via les paramètres du navigateur.

Utilisation des données

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de :

L’accès et l’utilisation du site.
L’optimisation du site et de ses services.
La gestion des services de paiement.
La prévention des fraudes et incidents de sécurité.
L’envoi d’informations commerciales et publicitaires.

Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

Utilisation des services de paiement.
Publication dans des espaces publics du site (ex : commentaires).
Recours à des prestataires pour l’assistance ou la publicité.
Obligations légales ou en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs.

Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à neurofeedback.sonia@yahoo.com :

Droit d’accès : Connaître les données personnelles le concernant.
Droit de rectification : Mettre à jour des informations inexactes.
Droit de suppression : Demander la suppression des données dans le respect des lois applicables.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement des données.
Droit à la portabilité des données.

Sécurité des données

L’Éditeur met en place des mesures pour garantir la sécurité des données personnelles, mais rappelle que l’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé.

Article 8 – Cookies

Le site www.soniaborie.fr utilise des cookies pour suivre le trafic, améliorer la conception du site, et pour des fins administratives. L’Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera soumis aux tribunaux français compétents.